L'Atelier Créatif - Conditions d'utilisation

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Informations

Conditions générales de ventes

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sur toutes nos ventes.

Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contriare posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acception express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciaciont à se prévaloir utlérieurementde l'une quelconque des dites conditions.

Prise de commande

Les commandes ne nous engagent qu'après réception du paiement en cas de paiament par chèque ou virement.

Annulation de commande : aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre aprt. Dans ce cas nous facturons 10 € majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (T.T.C.).

Les prix s'entendent nets, emballage compris sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.

Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) coresspondant pendant une semaine.

Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.

Paiement

Nos factures sont payables par l'acheteur selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes.

Facturation

A chaque livraison correspondra une facture.

La date d'émission de la facture est à la fois la date d'éligibilité du paiement par l'acheteur ainsi que la date de départ de la période de garantie.

Paiement - Retard ou défaut

En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

toute somme non payée àl'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil au paiement d'intérêt de retard au taux de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 points.

Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.

La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes imayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes.

L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés pour le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.

Réserve et propriété - Application

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.

Toutefois les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.

Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de repdrendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Réserve de propriété - Revendication

En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre ancun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.

L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Attribution de juridiction

En cas de litige pour l'interprétation ou l'exécution des présentes, compétence exclusive attribuée au Tribunal de Commerce de Guéret.

Photos

Les photos des produits ne sont données qu'à titre indicatf et sont non contractuelles.

Informatique et liberté

Toutes les informations communiquées à L'Atelier Créatif nous sont exclusivment destinées, nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en accédant à son compte avec ses informations de connexion en nous adressant un courrier à l'adresse suivante :

L'Atelier Créatif - 15, rue Jean-Baptiste Colbert - ZI Les Varennes 23000 GUERET

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